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DROIT COMMERCIAL

Le cabinet conseille les entrepreneurs, les commerçants et les entreprises sur les aspects commerciaux de leur activité.

  • Négociation et rédaction des contrats, des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d'utilisation (CGU)

  • Stratégie de protection des signes distinctifs de l'entreprise (nom commercial, dénomination sociale et enseigne), de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles) et accomplissement des formalités de dépôt visant à l'obtention des titres de propriété industrielle

  • Enregistrement des noms de domaine et procédures contentieuses relatives aux noms de domaine

  • Mise en œuvre des procédures de recouvrement de créances

  • Contentieux contractuel, de concurrence déloyale et pour rupture des relations commerciales

Contactez le cabinet pour vos besoins en droit commercial

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