Les cas d'escroqueries bancaires par téléphone sont de plus en plus fréquents et les escrocs utilisent des moyens toujours plus sophistiqués pour tromper la vigilance de leurs victimes et prélever des sommes sur leur compte bancaire.
Le spoofing consiste pour un escroc à appeler une personne en se faisant passer pour son conseiller bancaire, l'inciter à lui remettre ses données bancaires et effectuer des virements frauduleux depuis son compte.
Si vous avez été victime d'une escroquerie bancaire par téléphone, pouvez-vous obtenir de votre banque le remboursement des sommes prélevées par l'escroc ?
Lorsqu'un client est victime d'une escroquerie bancaire, sa banque est dans l'obligation de lui rembourser sans délai les sommes escroquées (c. mon. fin., art. L. 133-18), sauf à ce qu'elle rapporte la preuve que le client a commis une négligence grave (c. mon. fin., art. L. 133-19).
La Cour de cassation est récemment venue rappeler les conditions dans lesquelles une banque est tenue de rembourser à son client les sommes prélevées par un escroc sur son compte bancaire, à la suite d'une escroquerie par téléphone (Cass., com., 23 oct. 2024, n°23-16.267).
Dans cette affaire, un escroc avait appelé une personne avec un numéro de téléphone identique à celui de son véritable conseiller bancaire. Il lui indiquait que des mouvements frauduleux étaient effectués sur son compte et s'est fait remettre son code bancaire confidentiel. La victime a découvert quelques jours plus tard que des virements frauduleux avaient été effectués sur son compte bancaire.
Bien que la victime ait elle-même suivi les instructions de l'escroc, la Cour de cassation a estimé qu'il n'avait pas commis de négligence grave et devait donc être remboursé par sa banque. Les juges ont notamment retenu que le numéro de téléphone à l'origine de l'appel était identique à celui du véritable conseiller bancaire de la victime, et que le faux conseiller avec qui il échangeait lui garantissait qu'il effectuait une opération sécurisée en communiquant son code confidentiel.
Vous avez été victime d'une escroquerie bancaire par téléphone ?
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