Vous êtes simple particulier ou chef d'entreprise et vous êtes en litige avec une autre personne ou une entreprise. Votre adversaire vous a assigné, ou votre entreprise, au tribunal par voie d'huissier de justice.
Comment réagir face à cette situation ?
En cas de poursuites au tribunal, qu'il soit civil (tribunal judiciaire, tribunal de proximité), commercial (tribunal de commerce) ou pénal (tribunal correctionnel, tribunal de police), il est impératif d'organiser sa défense au plus vite afin d'augmenter ses chances de remporter son procès.
Identifier les moyens de prise en charge des frais du procès
Un procès entraîne des frais pour les personnes qui y sont parties.
Il sera peut-être nécessaire de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour réaliser des constats ou signifier des actes de procédure.
Une expertise pourra aussi être sollicitée, ce qui implique de verser une provision à l'expert désigné.
De plus, des honoraires devront être versés à un avocat dont l'assistance sera probablement nécessaire.
Il importe d'anticiper la prise en charge de ces frais.
Vous devez néanmoins savoir que vous pouvez demander au juge de condamner votre adversaire à payer les frais de justice que vous avez dû engager, s'il perd son procès.
Pour résoudre ce problème, le premier réflexe à adopter est de se tourner vers son assurance.
De nos jours, de plus en plus d'assurances proposent des mécanismes de protection juridique. Leur contenu varie en fonction des polices d'assurance souscrites, mais elles ont généralement pour objet la prise en charge par l'assureur des frais de procédure (honoraires d'avocat, d'huissier et d'expert) avec un plafond en fonction du type de procédure.
Attention, généralement ces assurances ne prennent pas en charge les sommes que vous pourriez être condamné à verser à votre adversaire sur décision du tribunal (dommages-intérêts, amende, etc).
Si votre litige est d'ordre personnel (conflit familial ou de voisinage, litige de consommation, infraction pénale, etc), c'est en principe à son assureur personnel qu'il faut s'adresser.
Si votre litige est d'ordre professionnel et concerne votre entreprise (litige avec un concurrent ou un partenaire commercial, conflit avec votre salarié ou les organismes sociaux, etc), la protection juridique est généralement assurée par l'assurance professionnelle.
Consultez donc vos contrats d'assurance et contactez votre assureur pour être informé des moyens de prise en charge des frais de procédure dont vous bénéficiez éventuellement.
Si la prise en charge n'est pas assurée par votre assureur, vérifiez si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle (AJ) est un mécanisme de l'Etat permettant aux justiciables particuliers aux faibles ressources d'être partie à une procédure de justice sans avoir à en supporter le coût.
Le paiement des honoraires de l'avocat et de la plupart des frais de procédure est effectué directement par l'Etat.
En fonction de vos revenus et de votre patrimoine, l'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, la prise en charge par l'Etat ne sera pas complète et votre avocat pourra vous demander des honoraires complémentaires.
L'admission à l'aide juridictionnelle soumise à des conditions de revenus et de patrimoine. Vous devez vous adresser au bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal saisi par votre adversaire pour connaître votre éligibilité.
Même si vous êtes admis à l'aide juridictionnelle, vous restez libre de choisir votre avocat.
Faire appel à un avocat
Une fois que vous avez identifié la façon dont les frais du procès seront supportés, vous devez au plus vite contacter un avocat.
En fonction de la matière du procès et du montant des demandes de votre adversaire, il n'est pas forcément obligatoire de faire appel à un avocat pour être représenté devant le tribunal.
En matière civile, devant le tribunal judiciaire, la représentation par avocat est en principe obligatoire. Il est possible de se défendre soi-même notamment lorsque la demande de votre adversaire porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros et pour les litiges portés devant le juge des contentieux de la protection (JCP).
Pour les procédures commerciales, la représentation par avocat est également obligatoire par principe, sauf lorsque la demande de votre adversaire porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros et pour certains contentieux.
Dans le cadre d'une procédure pénale devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, la défense par un avocat n'est pas obligatoire. Compte tenu toutefois des risques importants encourus dans ce type de procédure (amende, peine d'emprisonnement), il est primordial d'être assisté par un avocat qui pourra identifier les moyens de défense pouvant être soulevés dans votre intérêt.
Attention, même si vous êtes visé par une procédure dans laquelle la représentation par un avocat n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'être accompagné par un avocat.
En effet, seul un avocat dispose des connaissances juridiques et d'une expérience suffisante de la pratique judiciaire pour répondre au mieux aux demandes de votre adversaire et tenter d'obtenir leur rejet.
Même un litige en apparence peu complexe ou mettant en jeu de faibles sommes d'argent nécessite une analyse et une prise en main par un expert du droit tel qu'un avocat.
Il serait regrettable de perdre un procès que vous auriez eu de bonnes chances de remporter si vous aviez fait appel à un avocat dès le début de la procédure, aux motifs de faire l'économie de quelques milliers d'euros.
Pour plus de commodité, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat dont le cabinet est situé à proximité de votre domicile. En matière civile, il existe toutefois certaines règles qui impliquent de faire appel à un avocat situé dans le ressort du tribunal saisi par votre adversaire.
Coopérer avec son avocat ou mettre soi-même en place sa défense
Si, comme il vous l'est recommandé, vous avez choisi d'être représenté dans la procédure par un avocat, il est important de coopérer pleinement avec ce dernier.
Pour un avocat, la mise en place d'une stratégie de défense efficace nécessite une communication constante et réactive avec son client.
Votre avocat aura en effet besoin de comprendre votre litige, ses origines et les raisons ayant conduit votre adversaire à vous attaquer en justice.
Pour rédiger d'éventuelles écritures, votre avocat devra s'appuyer sur des documents qu'il conviendra de lui communiquer de manière complète et rapide.
Et si malgré les désavantages que cela présente, vous décidiez tout de même de vous défendre vous-même devant le tribunal, vous devez réfléchir à un axe de défense consistant à expliquer les raisons du litige et tenter de convaincre le juge que votre position est plus juste et plus légitime que celle de votre adversaire.
Il importera en outre de bien vous présenter à l'audience prévue devant le tribunal ou répondre à la convocation du tribunal que vous pourriez recevoir.
Vous êtes poursuivi en justice dans le cadre d'une procédure civile, commerciale ou pénale ?
Contactez le cabinet pour savoir si votre litige entre dans ses domaines de compétence et être représenté face à votre adversaire.